Qui vote et comment au XIXe siècle à Rioux-Martin ?
Nous vivons aujourd’hui sous le régime du suffrage universel1 et nous y sommes habitués : en gros, chacun a le droit de voter, s’il est de nationalité française. C’est même l’un des principes proclamé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » (art. 6).
Mais entre le principe et sa mise en application, de nombreuses résistances se sont interposées. « L’universalité » a d’abord oublié une moitié du pays en réservant le droit de vote aux hommes, et il faudra attendre les élections de 1945 pour que les femmes puissent enfin voter elles aussi.
Bien d’autres dispositions ont restreint dès le début ou le droit de vote, ou sa portée. Ainsi en l’an IX (en 1800, on est alors sous le Consulat), était dressée une « liste de notables » au sein de laquelle le préfet choisissait maire et adjoint. On trouve ainsi aux Archives départementales la « Liste des notables communaux de l’arrondissement de Barbezieux ». En faisaient partie de droit les fonctionnaires municipaux, c’est-à-dire maire et adjoint et quelques « élus par le peuple ». Pour Rioux-Martin, on y trouve Jean Michel Bourdier, 55 ans, maire, et notaire installé à la Feuilleterie, ainsi que Jacques Ferrand, 40 ans, adjoint. S’y ajoutent trois citoyens élus : Léonard Bodet, 45 ans, meunier, Jean Chadefaud, 36 ans, lui aussi meunier, et Jacques Chadefaud, 52 ans, peut-être son frère.
À partir de l’an XI (1802), c’est un système censitaire qui s’installe : le « collège départemental » qui aura le droit d’élire les représentants nationaux, et au sein duquel sont choisis maire et adjoints, est composé des citoyens les plus imposés, donc les plus riches. Bourdier en fait toujours partie. Ce système continuera jusqu’en 1848, même si varient l’âge requis et le niveau de fortune ou plus exactement d’imposition.
Les archives n’ont pas conservé tous les registres, mais qui y trouve-t-on pour Rioux-Martin, par exemple en 1835 ? Jean Nicolas Bourdier Delisle, fils du maire de 1800 et notaire lui aussi : il paie 625 francs d’impôts ; Jean Michel Bourdier, neveu de Jean Nicolas (458 francs) ; Jacques Ferrand, cultivateur et fils du Ferrand figurant sur la liste de 1800, au Maine Marraud (208 francs) ; Jean Eutrope Boistard, géomètre, à Maison Neuve, (222 francs) ; Jacques Constantin, médecin, chez Moquet (305 francs) ; Pierre Champagne, chez Bariot (251 francs) ; Joseph Lajeunie à la Faurie (276 francs) ; ces cinq dernières personnes sont toutes liées familialement au travers de diverses alliances ; Pierre Dussouchet, médecin, chez Girard (233 francs) et Jean François Rullier, huissier, chez Peuchaud (224 francs). On notera que ces registres étaient publics et que chacun pouvait ainsi savoir, s’il savait lire bien sûr, qui payait combien. On apprend ainsi que la personne la plus fortunée du canton habitait Chalais : François Lafaye-Dubourgoin, juge de paix, payait 1056 francs d’impôts.
Sous le Second Empire, les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, et chaque habitant ou contribuable de la commune est éligible. Comment se passait alors le vote ? On lit sur le PV des élections municipales de 1870 de Rioux-Martin que le 7 août 1870 à 8 heures du matin, tous les électeurs de la commune ont été convoqués et « se sont réunis dans la salle de la mairie », sous la présidence du maire d’alors Jean Champagne (il a été maire de 1846 à 1908). La liste électorale comporte 200 noms et 139 ont effectivement voté. Une fois constitué le bureau de vote, on procède à l’appel nominal de chacun : « à l’appel de son nom, chaque électeur s’est présenté devant le président et lui a remis, avec sa carte, un bulletin fermé que celui-ci a déposé dans la boite du scrutin ». On notera que les bulletins n’étaient pas imprimés et qu’il fallait donc que chaque électeur inscrive les noms sur le bulletin, alors qu’une bonne partie de la population ne savait pas écrire… « à onze heures du matin, le président a déclaré le scrutin clos ». On notera que le maire sortant, Jean Champagne, recueille 137 suffrages, et que les votes se répartissent très inégalement, pour descendre à 84 voix pour le douzième et dernier élu, et à 14 pour le dernier de la liste.
Ils ne resteront pas longtemps au complet : lors de l’installation du conseil, chaque nouveau conseiller doit prêter serment : « je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur », ce que refuse de faire Alcide Bourdier qui est donc rayé immédiatement de la liste des élus…
La République succédant en 1870 à l’Empire maintient le suffrage universel ; mais en 1873, sous Mac Mahon, les maires et adjoints seront à nouveau nommés par le pouvoir et non élus par leur conseil municipal. Ce n’est qu’en 1884 que sera mis en place le régime qui prévaut encore aujourd’hui.
- illustration d’en-tête : l’Illustration, 16 décembre 1848 ↩︎
