Les archives notariales, une source inépuisable !

Autre grande ressource, les actes notariés. Certains sont conservés dans les familles, d’autres sont encore présents dans les études des notaires concernés, ou pour les plus anciennes (en principe plus de 100 ans) aux archives départementales ; certaines archives enfin ont tout simplement disparu…  Sauf exception, les minutes des notaires ne sont pas numérisées et donc inaccessibles sur internet : le volume à traiter est considérable.

Depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts¹ (1539) et surtout celle de Blois (1581), tous les actes notariés doivent être conservés et ils sont soumis à « l’insinuation » puis au « contrôle des actes » qui permet d’en trouver une trace écrite même si elle reste ténue. Ainsi, on ne trouve pas aux Archives de la Charente de minutes du notaire Bourdier à Rioux-Martin antérieures à 1770, les précédentes n’ont manifestement jamais été versées et semblent perdues pour de bon. Mais on trouve mention de l’acte du 10 avril 1760 entre Andrée Fillatreau et ses fils Jean l’aîné et Jean le jeune (en savoir plus) sur le registre du contrôle des actes. C’est souvent peu lisible et très sommaire, mais au moins ça montre que tel acte a bien été passé.

Ces archives sont d’une grande richesse et concernent toute la population même pauvre : contrats de mariage, inventaire après décès, partage et successions, quittances multiples parfois pour des sommes très modestes, fermage, contrats d’apprentissage, et même des actes que l’on n’attendrait pas comme l’expertise de l’état d’une maison par un acquéreur mécontent.

Les actes de baptême, de mariage et de sépulture sont souvent très laconiques, les contrats de mariage sont beaucoup plus complets sur la filiation et sur les témoins ; de plus ils nous renseignent, tout comme les inventaires après décès ou les successions, sur l’état patrimonial de la famille concernée. Les inventaires après décès, où l’on se rend d’une pièce à l’autre pour en décrire le mobilier, nous apprennent parfois comment était constitué le logement.

Certains actes de vente d’une maison, ou de succession, réservent parfois des surprises bien décevantes ; ainsi, alors qu’on s’attend à trouver la description de la maison, de sa surface, voire de la répartition des parties à partager, on trouve parfois la phrase suivante : « les parties déclarent connaître suffisamment le bien à partager pour qu’il ne soit pas utile ici de le décrire plus précisément » ! Et voilà, on aura passé des jours et des jours à chercher cet acte et on n’est pas plus avancé après qu’avant…

Certaines familles sont adeptes pour les vieux papiers du « classement vertical » vers la cheminée ou la corbeille… d’autres au contraire ont le souci de la conservation et c’est le bonheur du généalogiste ! C’est ainsi qu’un certain nombre d’actes sont aujourd’hui en ma possession, certains datant du milieu du XVIII^e siècle, d’autres plus nombreux datant du XIX^e, aussi bien du côté des Nau (Constantin, Thomas, Frichou) que du côté Lamaronnière (Daire, Magrangeas, Nalbert, etc.). L’acte figurant en en-tête de cet article fait partie des actes conservés à Moquet : il concerne un contrat de ferme souscrit le 21 octobre 1747 entre « Magdelaine Grain [Green] de St Marsault, dame du lieu noble de la Feuilletrie », et « Pierre Bodet, marchand, demeurant au village de chez Moquet ».

1. Cette ordonnance royale d’août 1539 rend obligatoire le français comme langue officielle de la justice sans interdire les autres langues locales pour que les textes soient accessibles au plus grand nombre. Elle visait essentiellement à supplanter le latin. Parmi ses 192 articles, elle impose notamment la tenue de registre des baptêmes. ↩︎