La succession Constantin : quelle complication !

Jacques Constantin est décédé en 1844 à Rioux-Martin et son épouse, Catherine Génie Frichou en 1870. C’est donc le moment de procéder à la succession entre les enfants de ce couple. Mais quels enfants au juste ? Ceux qui vivent encore, évidemment… et sur les douze enfants du couple, seuls trois sont encore vivants au moment de la succession. Alors, il suffit de partager en trois ? Pas si simple, car plusieurs enfants avant de mourir ont testé en faveur de tel ou tel de leur frère ou sœur ou neveu… (voir sur la généalogie)

Des héritiers potentiels qui meurent avec l’heure et testent diversement

Rappelons que les quatre derniers enfants de Jacques et Catherine sont morts en bas âge.

L’aîné, Pierre dit Sully, décède en 1865 sans avoir fait de testament. Sont donc héritiers sa mère pour un quart, et ces cinq frères et sœurs encore vivants à cette date, pour les trois quarts restants.

Pierre Frédéric semble être décédé avant ses quinze ans.

Lucien, le troisième, a été retrouvé mort sur une route en 1848 alors qu’il était militaire près de Besançon. Agé de 26 ans, il n’avait sans doute pas encore de bien propre (en savoir plus sur son décès).

Sylvain, le sixième enfant, est décédé en 1868 à Nantes, où il était marchand. Son testament (voir ici) prévoit, outre différents legs à des personnes qu’il aimait, un quart de ses biens à sa mère, et pour le reste : un dixième à sa sœur « Mélina », c’est-à-dire Thérèse Zulmée et un autre dixième aux trois enfants de cette dernière, un cinquième à sa sœur Constance, et les trois cinquièmes restants à son frère Jean Cassius Lor, médecin à Verteillac, qu’il institue comme légataire universel. Il « oublie » donc son frère Jean Eugène : estimait-il qu’il avait suffisamment de revenus ? Y avait-il un contentieux entre eux deux ?

Quand leur mère décède en 1870, elle laisse donc quatre héritiers : Thérèse Zulmée épouse Thomas, Jean Eugène, Jean Cassius Lor et Constance ; mais cette dernière meurt en janvier 1872 (voir ici), une semaine après la naissance de son enfant mort-né, et donc avant la succession qui n’a lieu que quelques mois plus tard. Mais elle avait auparavant légué par testament sa part en nue-propriété à sa sœur Thérèse Zulmée et à son frère Jean Eugène, et la jouissance de cette même part à son mari Etienne Hillairet…

Les opérations de succession : une aubaine pour le notaire ?

La succession ne peut donc pas être simple, et il y faudra quatre actes successifs entre avril et juin 1872 ! 

Le premier acte, en date du 6 avril, règle la succession proprement dite entre les quatre enfants vivants au moment du décès de leur mère. On n’entrera pas ici dans les détails, les notaires savent faire les partages pour respecter la loi et les volontés exprimées dans les testaments. Le partage à ce stade consiste à faire quatre lots : chacun aura un quart de la maison que leur père Jacques avait à Chalais¹, les deux filles chacune une moitié de Moquet en indivis, les deux garçons des créances venant de leur mère et une soulte de leurs sœurs.

Dans un deuxième temps, le 8 juin de la même année et donc deux mois plus tard, on fait cesser l’indivision en attribuant clairement à chacune des deux sœurs, Thérèse et Constance (décédée entre temps) des parties de Moquet et des terres. Deux géomètres procèdent à la répartition de l’ensemble en deux lots, et souvent en coupant en deux des parcelles dont chacune aura une part, en coupant en deux également la maison de Moquet et les différents bâtiments. L’acte comprend ainsi 37 pages, car les parcelles sont très nombreuses même si elles sont parfois très petites. Etienne Hillairet de Boisféron, veuf de Constance, saura ainsi de quelle partie il a l’usufruit. Sachant que les nu-propriétaires de la partie de Constance sont sa sœur Thérèse, son frère Jean Eugène, et les enfants de Thérèse.

Mais dans un troisième temps, le 30 du même mois, Thérèse achète à son frère Jean Eugène  sa nue-propriété, et le même jour dans un autre acte, Thérèse achète à son beau-frère l’usufruit qu’il détenait.

J’ai fait apparaître en saumon ce qui concerne la famille Constantin. On voit que l’ensemble reste encore fragmenté entre plusieurs propriétaires, même si ça l’est moins qu’en 1836 (voir ici).

Au terme de ces quatre actes, Thérèse est donc propriétaire de l’ensemble. Le travail d’arpentage des géomètres a sans aucun doute coûté cher, l’acte notarial correspondant aussi, et se trouve obsolète 22 jours plus tard puisque Thérèse rachète tout, nue-propriété et usufruit… première hypothèse : une mésentente entre les héritiers conduisant à une telle procédure très méticuleuse ? Peut-être… mais la mémoire familiale ne rapporte pas de mésentente particulière entre les frères et sœurs, et quand cela aurait été, tout n’aurait alors sans doute pas été réglé dans le mois. Un notaire qui flaire la bonne affaire avec ses amis experts-géomètres ? Peut-être aussi, mais l’époux de Thérèse, Prosper, semble manifestement un homme avisé et sachant bien mener ses affaires. Troisième hypothèse : Jean Eugène a besoin d’argent et veut vendre sa part indivise, mais Prosper et Thérèse Zulmée ne peuvent pas la lui acheter d’où le processus de partage, puis des rentrées financières imprévues chez Prosper permettent cet achat vingt jours plus tard ? Je n’ai rien vu, par exemple dans les héritages potentiels de Prosper (ses parents sont morts depuis longtemps), quoi que ce soit qui crédibilise cette hypothèse, mais … On peut enfin penser qu’il était juridiquement impossible de procéder autrement ; il faudrait sans doute pour savoir cela consulter un notaire spécialiste du droit de l’époque. Mais aucune de ces hypothèses ne semble vraiment suffisante.

Au final, seules l’actuelle cuisine et salle à manger semblent encore appartenir à Priou, ainsi que la grange en bord de route et sans doute le four.

On peut noter que le total des surfaces partagées se monte à 41ha 15a et 51ca. Il apparaît également que le pavillon côté route n’est pas encore bâti. Il le sera peu de temps après.

A ces réserves près, on peut donc dire qu’à ce moment-là Thérèse Constantin et son mari Prosper Thomas possèdent la quasi-intégralité de la maison principale de Moquet. Prosper avait déjà acheté Paillard en 1861 et y avait fait construire la maison que nous connaissons actuellement.

1. Il s’agit de l’actuel numéro 22 de la rue de Barbezieux, ancienne boucherie Enard. ↩︎