Cadastre, matrice cadastrales, hypothèques…
Chacun connait le cadastre, pour autant qu’il ait dû demander un permis de construire… Un grand nombre de documents d’archives tournent autour du cadastre depuis l’époque napoléonienne. C’est Napoléon en effet qui impose en 1807 l’instauration d’un cadastre parcellaire, essentiellement pour des raisons fiscales. Avant cette époque, on disposait ici ou là de « terriers », mais ils restaient approximatifs et ne couvrait pas l’ensemble du territoire, très loin de là. Entreprise gigantesque à cette échelle, le cadastre ne sera terminé en ce qui concerne Rioux-Martin qu’en 1836.
Ce cadastre fera référence jusqu’en 1930, date à partir de laquelle il évoluera au gré des transactions : lorsque par ex. une parcelle est vendue en deux lots, cela donnera lieu à une nouvelle numérotation de l’ancienne parcelle en deux nouvelles. Jusque-là, on se contentait d’indiquer par ex. qu’était vendue une parcelle n°512p (p comme partielle), assortie d’une surface, ce qui fait que sa délimitation n’était pas toujours aisée.
Avec le cadastre et son découpage en parcelles du territoire français, on peut établir un état des sections, listant par section l’ensemble des sections et le nom de leurs propriétaires à la date de l’établissement des plans. C’est cet état des sections qui m’a permis de repérer qui possédait les différentes parcelles du hameau de Moquet en 1836 (en savoir plus). Les matrices cadastrales enregistrent pour chaque propriétaire la liste des sections qu’il possède, avec l’indication des ventes et des achats qu’il a pu faire. Cet outil est donc utile pour retracer l’évolution tant des propriétaires d’une maison par exemple que de la richesse patrimoniale d’une personne. Ces registres sont parfois difficiles à lire, tant les lignes sont parfois barrées ou surchargées.
Les registres des hypothèques quant à eux servent, indiquent les Archives de la Charente, à « transcrire tous les actes de mutation immobilière (changement de propriétaire, renonciation de ses droits, modification de bénéficiaire d’héritage) », et » à assurer la publicité foncière des actes relatifs à la propriété immobilière et les sécuriser en leur conférant une présomption de preuve dès que publiés. » Leur exploitation est un peu compliquée, car il faut chercher successivement dans quatre séries de registres : les registres indicateurs, les tables alphabétiques et les répertoires de formalités qui ont été intégralement numérisés, et enfin les registres des transcriptions qui ne sont pas (ou pas encore ?) numérisés.
Avec les minutes notariales et le contrôle des actes (ou aujourd’hui l’enregistrement), tous ces documents permettent d’aller beaucoup plus loin dans les recherches pour établir une généalogie ou creuser l’histoire d’un lieu. Pour la période récente, on ne rencontrera aucun problème, mais pour les périodes plus anciennes, notamment avant la Révolution, les documents sont parfois lacunaires, parfois aussi difficiles à lire.
